Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous, l'utilisateur de ce site web (y compris ses sous-domaines, sauf exclusion expresse prévue par leurs propres conditions générales), et Burlington School Limited, propriétaire et exploitant de ce site web. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits légaux. Votre acceptation de respecter les présentes conditions générales et d’être lié par celles-ci est réputée intervenir dès votre première utilisation du site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web.

Dans les présentes conditions générales, Utilisateur ou Utilisateurs désigne tout tiers qui accède au site web et qui n’est ni (i) salarié de Burlington School Limited agissant dans le cadre de son emploi, ni (ii) engagé en tant que consultant ou fournissant de toute autre manière des services à Burlington School Limited et accédant au site web dans le cadre de la prestation de ces services.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

1. Tout le Contenu figurant sur le Site, à l'exception de celui mis en ligne par les Utilisateurs, est la propriété de Burlington School Limited, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. Dans les présentes conditions générales, le terme « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, fichier audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents, ainsi que toute autre forme d’information susceptible d’être stockée sur un ordinateur, qui apparaît sur ce site Web ou en fait partie intégrante, y compris tout contenu de ce type mis en ligne par les Utilisateurs. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées, les droits sur les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne saurait être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou de quelque manière que ce soit, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque déposée, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le site sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
2. Vous êtes autorisé, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à effectuer les actions suivantes :
   1. récupérer, afficher et consulter le Contenu sur un écran d'ordinateur
   2. imprimer un exemplaire du contenu
3. Il est interdit de reproduire, modifier, copier, diffuser ou utiliser à des fins commerciales tout Contenu sans l'autorisation écrite de Burlington School Limited.

Utilisation interdite

4. Vous ne devez pas utiliser le site Web à l'une des fins suivantes :
   1. de toute manière qui cause, ou est susceptible de causer, un préjudice au site Web ou qui entrave l'utilisation ou la jouissance du site Web par toute autre personne ;
   2. de quelque manière que ce soit qui soit préjudiciable, illicite, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible, ou qui enfreigne toute loi, réglementation ou décision administrative applicable ;
   3. la création, la transmission ou le stockage de copies électroniques de Contenus protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits.

Liens vers d'autres sites web

5. Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention contraire expresse, ces sites ne relèvent pas du contrôle de Burlington School Limited ni de celui de nos sociétés affiliées.
6. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web et nous nous dégageons de toute responsabilité pour toute forme de perte ou de préjudice résultant de leur utilisation.
7. La présence d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique en aucun cas que nous approuvons ces sites ou leurs exploitants.

Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

8. L'utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par la présente référence. Pour consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, veuillez cliquer sur les liens suivants : www.burlingtonschool.co.uk/privacy et www.burlingtonschool.co.uk/cookie-policy.html.

Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité

9. Toutes les fonctionnalités, outils, services ou informations en ligne que Burlington School Limited met à disposition via le site web (le Service) est fourni “ tel quel ” et “ selon disponibilité ”. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou de dysfonctionnements. Dans les limites autorisées par la loi, nous n’offrons aucune garantie (expresse ou implicite) quant à l’adéquation à un usage particulier, à l’exactitude des informations, à la compatibilité et à la qualité satisfaisante. Burlington School Limited n’est pas tenue de mettre à jour les informations figurant sur le site web.
10. Bien que Burlington School Limited mette tout en œuvre pour s'assurer que le site Web soit sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous n'offrons aucune garantie à cet égard, et il incombe à chaque utilisateur d'assurer sa propre sécurité, ainsi que celle de ses données personnelles et de ses ordinateurs.
11. Burlington School Limited décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site Web.
12. Burlington School Limited se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou partie du site Web, y compris, sans s'y limiter, les produits et/ou services proposés. Les présentes conditions générales continueront de s'appliquer à toute version modifiée du site Web, sauf indication contraire expresse.

Limitation de responsabilité

13. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de la vôtre, selon le cas ; (b) ne limitera ni n’exclura notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ni (c) ne limitera ni n’exclura l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable.
14. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous des pertes résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.
15. Dans les limites autorisées par la loi, Burlington School Limited décline toute responsabilité concernant les éléments suivants :
    1. tout préjudice commercial, tel que la perte de bénéfices, de revenus, de chiffre d'affaires, d'économies escomptées, d'activité, de contrats, de fonds de commerce ou d'opportunités commerciales ;
    2. la perte ou l'altération de données, de bases de données ou de logiciels ;
    3. tout préjudice ou dommage particulier, indirect ou consécutif.

Généralités

16. Vous n'êtes pas autorisé à céder à un tiers les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes conditions générales. Nous pouvons céder les droits qui nous sont conférés en vertu des présentes conditions générales lorsque nous estimons, à juste titre, que vos droits n'en seront pas affectés.
17. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions révisées s'appliqueront au site web à compter de leur date de publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales afin de s'assurer qu'ils connaissent la version en vigueur.
18. Les présentes conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les discussions, dispositions ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu au sujet des présentes conditions générales.
19. La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers ne disposera du droit de faire valoir ou de se prévaloir d'une quelconque disposition des présentes conditions générales.
20. Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure nécessaire, réputée supprimée, sans que la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en soient affectées.
21. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à tout autre droit ou recours.
22. Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit anglais et gallois, et tout litige découlant dudit contrat (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Informations sur Burlington School Limited

23. Burlington School Limited est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 05725732, dont le siège social est situé à Lord Annaly House, 146A Bedford Hill, Londres SW12 9HW, Royaume-Uni, et qui exploite le site web www.burlingtonschool.co.uk.

Vous pouvez contacter Burlington School Limited par e-mail à l'adresse info@burlingtonschool.co.uk.

Mention de source

24. Les présentes conditions générales ont été rédigées à partir d'un modèle fourni par Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.co.uk).